Conditions générales de vente
Conditions générales de service
Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service encadrent l’utilisation de notre site internet, l’accès aux services proposés ainsi que les opérations et transactions réalisées par les utilisateurs sur notre plateforme.
Le fait de consulter notre site, de créer un compte ou de passer une commande implique que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de service ainsi que des autres politiques publiées sur notre site, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition, notre Politique d’annulation de commande et notre Politique de retours et remboursements.
Ces conditions s’appliquent à toute personne utilisant notre site ou nos services dans le cadre d’achats en ligne et précisent les principaux droits et obligations de l’utilisateur et de notre entreprise dans le cadre de la relation commerciale.
Acceptation du service et formation du contrat
La confirmation d’une commande par l’utilisateur vaut acceptation des présentes Conditions générales de service ainsi que des informations affichées au cours du processus de commande.
Après transmission d’une commande, celle-ci est enregistrée dans notre système et fait l’objet des vérifications nécessaires, notamment concernant la disponibilité des produits, les informations communiquées, le paiement et les éléments requis pour son traitement.
L’e-mail de confirmation de commande atteste de la réception de la demande d’achat et permet d’engager le processus de traitement. Cette confirmation ne constitue toutefois pas une garantie absolue quant à l’exécution définitive de la commande.
Le contrat de vente est établi conformément aux informations applicables à la commande lorsque les conditions nécessaires à son traitement sont réunies.
Dans certaines circonstances objectives et raisonnables, notamment en cas d’épuisement des stocks, d’erreur manifeste concernant le prix, de problème lié au paiement, de suspicion d’activité frauduleuse ou de dysfonctionnement technique empêchant l’exécution de la commande, nous pouvons annuler celle-ci. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes déjà versées seront remboursées selon le moyen de paiement initialement utilisé.
Compte utilisateur et responsabilités
La création d’un compte peut nécessiter la transmission d’informations personnelles exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’exactitude des données fournies ainsi que de leur actualisation lorsque celle-ci est nécessaire au bon traitement des commandes et à la fourniture des services associés.
Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière confidentielle. L’utilisateur doit assurer la sécurité de son compte et s’abstenir de communiquer ses informations d’accès à des tiers.
Lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, préserver la sécurité du site, prévenir les fraudes ou faire face à un manquement aux présentes Conditions générales de service, nous pouvons suspendre ou désactiver un compte dans les limites prévues par la législation applicable.
Produits, disponibilité et prix
Nous présentons les descriptions des produits, leurs caractéristiques techniques, leurs tarifs ainsi que les conditions commerciales avec l’objectif de fournir aux utilisateurs des informations aussi précises que possible.
Les prix, offres promotionnelles et frais applicables peuvent être modifiés en fonction des évolutions du marché, de nos besoins opérationnels ou des mises à jour techniques. Sauf disposition légale contraire, les informations affichées au moment de la validation de la commande et du paiement sont celles qui s’appliquent à la transaction concernée.
Les données relatives aux stocks font régulièrement l’objet de mises à jour. Toutefois, un décalage temporaire peut exister en raison du temps nécessaire à la synchronisation des systèmes. Une indication de disponibilité ne constitue donc pas une garantie de stock instantanée.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’une défaillance technique, nous pouvons procéder à son annulation et en informer l’utilisateur. Toute somme déjà versée sera remboursée via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Commandes et paiements
L’utilisateur doit fournir toutes les informations exactes nécessaires au traitement de sa commande, notamment les données relatives à la livraison et au paiement.
Le paiement doit être effectué à l’aide des méthodes disponibles sur notre site. Certaines transactions peuvent être prises en charge par des prestataires de paiement tiers, lesquels appliquent leurs propres conditions et règles de confidentialité.
La préparation d’une commande débute après vérification des informations nécessaires, confirmation de la disponibilité des produits et validation du paiement.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, erreurs ou difficultés résultant directement du fonctionnement des systèmes de paiement exploités par des prestataires tiers.
Politique d’expédition
Les dispositions détaillées concernant les zones desservies, les frais de livraison, les délais de préparation et de transport, les transporteurs utilisés, le suivi des colis ainsi que les conditions applicables à la réception des commandes sont précisées dans notre Politique d’expédition.
Le traitement d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrables. Cette période peut notamment comprendre la confirmation de la commande, la préparation des produits dans l’entrepôt, le tri, l’emballage et la remise du colis au transporteur.
Les frais d’expédition, les conditions permettant de bénéficier de la livraison gratuite et les autres modalités correspondantes sont déterminés selon les dispositions prévues dans la Politique d’expédition.
Les estimations concernant le transport et les informations relatives à la livraison sont également régies par cette politique, qui constitue la référence pour les questions liées à l’expédition.
Pour connaître l’ensemble des règles relatives aux zones de livraison, aux frais, au suivi, aux transporteurs et à la réception des colis, veuillez consulter la Politique d’expédition publiée sur notre site.
Politique d’annulation de commande
Les demandes d’annulation sont examinées conformément à notre Politique d’annulation de commande.
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut généralement faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant sa validation, sous réserve de son état d’avancement.
Lorsque la commande est déjà engagée dans les opérations de préparation en entrepôt, d’emballage, de remise au transporteur ou de transport, son annulation peut ne plus être possible.
Pour les annulations approuvées, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, selon les conditions applicables. Le temps nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte de l’utilisateur peut ensuite varier en fonction de sa banque ou de son prestataire de paiement.
Les règles détaillées concernant les demandes d’annulation, les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre sont définies dans la Politique d’annulation de commande, qui constitue le document de référence applicable.
Politique de retours et remboursements
Les procédures relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont régies par notre Politique de retours et remboursements.
Lorsque les conditions requises sont satisfaites, l’utilisateur peut effectuer une demande de retour en communiquant les informations nécessaires concernant la commande, le problème rencontré ainsi que les éventuels justificatifs demandés.
Après acceptation de la demande, les instructions de retour, les indications concernant le transport et les éventuelles conditions relatives à l’état du produit seront communiquées conformément à la Politique de retours et remboursements.
Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du retour, conformément aux conditions applicables.
Lorsqu’un échange est accepté, le nouveau produit est généralement préparé et réexpédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de l’éligibilité.
Les règles complètes concernant les conditions de retour, les frais de transport, les éventuelles étiquettes de retour, les exceptions et les étapes de traitement figurent dans la Politique de retours et remboursements.
Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales de service sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions légales applicables à la relation commerciale concernée.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande ou à un service, les parties privilégieront dans un premier temps une communication raisonnable et la recherche d’une solution amiable avant d’envisager une procédure formelle.
Les dispositions relatives au règlement des litiges ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont les consommateurs peuvent bénéficier au titre des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Confidentialité et protection des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.
Les informations concernant la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et partagées, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité complète les présentes Conditions générales de service et précise les modalités selon lesquelles les informations personnelles sont gérées.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur notre site, notamment les textes, photographies, contenus graphiques, logos, marques, éléments visuels, logiciels et autres contenus protégés, demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, modification, exploitation ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.
Le simple accès ou l’utilisation de notre site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus ou éléments protégés disponibles sur la plateforme.
Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre site internet.
Toutefois, certaines composantes de nos services peuvent dépendre de prestataires externes, notamment les fournisseurs de paiement, les sociétés de transport, les prestataires d’infrastructure informatique ou les fournisseurs de connexion internet.
Dans les limites prévues par la législation applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, d’interruptions techniques temporaires ou de défaillances imputables à des services tiers.
Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par les réglementations applicables.
Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécution causés par des événements raisonnablement indépendants de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, les conflits, les mesures ou restrictions gouvernementales, les perturbations affectant les transports internationaux, les difficultés douanières, les interruptions de réseau ou tout autre événement de nature similaire.
Lorsque de telles circonstances compromettent l’exécution de nos obligations contractuelles, nous prendrons les mesures raisonnables à notre disposition afin d'en réduire les conséquences et, lorsque cela est nécessaire, d’en informer les utilisateurs.
Modification des conditions
Nous pouvons réviser ou actualiser les présentes Conditions générales de service afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
Toute version modifiée sera publiée sur cette page et entrera en vigueur à compter de sa publication, sauf disposition contraire ou exigence particulière imposée par la loi applicable.
Le fait de continuer à utiliser le site après la publication des modifications vaut prise de connaissance des conditions ainsi actualisées.
Divisibilité et absence de renonciation
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions continueront de produire leurs effets dans la mesure autorisée par la législation applicable.
L’absence d’exercice immédiat d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes conditions ne saurait être considérée comme une renonciation définitive à ce droit ou à ce recours.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, une commande, l’un de nos services ou les obligations contractuelles correspondantes, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées disponibles sur notre site.
Adresse : 1007 N 16th St, Saint Louis, MO 63106, US
Téléphone : +1 (314) 587-4269
E-mail : solutions@keldenkeliaro.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer les informations utiles, telles que le numéro de commande ou tout autre élément permettant d’identifier clairement l’objet de votre demande.